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Conditions générales de vente jadorelesjouets.fr
 
 
 
1) PARTIES
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre: La boutique J'adore les jouets, représentée par sa responsable Mademoiselle Boyer Lydie, commerçante (SIRET n°41962426700037) et éditrice du site Internet jadorelesjouets.fr et d'autre part, par tout internaute souhaitant procéder à un achat sur le site Internet jadorelesjouets.fr .
Tout visiteur peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.
 
 
2) APPLICATION
 
L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site. 
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et jusqu' à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par jadorelesjouets.fr et sa responsable Boyer Lydie, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
jadorelesjouets.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 
 
 
3) ARTICLES PROPOSES A LA VENTE
 
Les produits proposés sont ceux visibles sur le site jadorelesjouets.fr .
Les photographies des articles, bien que les plus fidèles possibles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits demeurent la propriété de jadorelesjouets.fr jusqu'au complet encaissement du prix.
 
 
4) PRIX
 
Les prix des articles de jadorelesjouets.fr sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI), hors participation aux frais de traitement, d'emballage et d'expédition.
jadorelesjouets.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
 
 
5) COMMANDE
 
Toute personne, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification afin de créer un compte (sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées) ou donner son identifiant client s'il en a déjà un ;
- remplir le bon de commande en ligne en contenant toutes les références des articles choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
 
jadorelesjouets.fr communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pourra corriger des erreurs de saisies qui auraient subsister. 
jadorelesjouets.fr ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur. 
 
 
6) PAIEMENT ET SECURISATION DU PAIEMENT
 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiement sont effectués par carte bancaire VISA ou MASTERCARD ou par compte Paypal via l'interface de Paypal.
 
Afin d'assurer la sécurité des paiements, jadorelesjouets.fr utilise le service de paiement sécurisé Paypal. 
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. 
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs du site jadorelesjouets.fr .
 
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
 
 
7) DISPONIBILITE
 
Les offres de produits et prix de la boutique jadorelesjouets.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l'acheteur. 
Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique et la commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé.
 
 
8) LIVRAISON 
 
La boutique J'adore les jouets attache de l'importance à fournir à ses clients un envoi rapide et soigné de leur commande et surtout à leur proposer des frais de livraison calculés au plus juste ( : 2.40€, 4.40€ ou 6.40€ selon les poids et/ou dimensions des articles commandés), ceux-ci sont calculés et apparaissent dans votre panier au fur et à mesure que vous remplissez/modifiez le contenu de celui-ci.
Les articles commandés seront envoyés dans une enveloppe à bulles ou un carton.
 
jadorelesjouets.fr  livre vos commandes dans toute la France métropolitaine.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée.
Les mode d'expédition standards sont : la lettre suivie et le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. 
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande (nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes: vous devrez alors vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles) .
 
En cas de retard de plus de sept jours, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. La boutique jadorelesjouets.fr sera tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.
La boutique met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins jadorelesjouets.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir jadorelesjouets.fr via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les sommes versées. Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
 
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionne la commande, toute anomalie les concernant.
 
 
9) DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
 
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation pour les produits pouvant bénéficier de celui-ci.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. 
 
Retours :
Pour retourner un ou plusieurs produits acheté(s) sur jadorelesjouets.fr, le client doit prendre contact avec le service clients en ligne qui lui indiquera par retour de courrier électronique les modalités de renvoi du/des produit(s). 
Les produits devront être réexpédiés complets, sans dommages, avec leurs accessoires, dans leur emballage d'origine et dans un état propre à leur re-commercialisation.
Les frais de retour restent à la charge du client. 
Vous pourrez demander soit un remboursement de la commande, soit un échange d'un montant équivalent. 
Sachez que selon la loi, en cas de litige entre le client et le vendeur, le client doit pouvoir fournir la preuve qu'il a usé de son droit de rétractation (preuve de l'expédition). 
Nous nous réservons le droit de refuser un retour si nous constatons que l'article a été détérioré ou utilisé. 
Les frais d'expédition d'un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. 
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. 
En cas de demande de remboursement, le prix de l'article et le prix de livraison initial seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en vertu de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation) .  
Le remboursement sera traité par jadorelesjouets.fr qui procédera par re-crédit de la carte bancaire ou du compte paypal utilisé(e) lors de l'achat, dans les meilleurs délais et un délai maximal de trente (30) jours après exercice du droit de rétractation.
En cas de retours abusifs, jadorelesjouets.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 
 
 
10) RESPONSABILITE
 
jadorelesjouets.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
jadorelesjouets.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d'achats à titre professionnel, jadorelesjouets.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
jadorelesjouets.fr s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de jadorelesjouets.fr du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
 
 
11) INTEGRALITE
 
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
 
12) DUREE
 
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par jadorelesjouets.fr .
 
 
13) ARCHIVAGE, PREUVE
 
jadorelesjouets.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.
 
 
14) LIENS COMMERCIAUX
 
Des liens commerciaux peuvent être introduits dans les différentes pages de jadorelesjouets.fr n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites. 
 
 
15) LOI APPLICABLE
 
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
 
 
 
[ CDG jadorelesjouets.fr version du 11/02/2015 ]